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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
Objet du contrat
Le contrat a pour objet la réalisation de prestations définies entre le prestataire et le client.
Durée du contrat
Le prestataire s’engage à ce que la prestation de services soit pleinement réalisée et livrée dans les délais définis avec le client.
Modalités de paiement
Tout paiement donnera lieu à une facture à en-tête, établie par le prestataire, comportant l’ensemble des indications légales en vigueur.
Le paiement interviendra à la fin de la prestation ou en fin de mois en fonction de la durée du service.
Le paiement par le client de la prestation s’effectuera par les moyens suivants : Espèces ou chèque.
Le prestataire aura droit, en même temps que sa rémunération, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l’exercice de sa prestation préalablement validés par le client, sur production de justificatifs correspondants.
Conditions de résiliation
L’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat par RAR, ou par mail, trois semaines avant la prestation.
Responsabilités
Chacune des parties sera responsable de la bonne exécution de la prestation.
Le prestataire ne sera responsable que des dommages directs causés au client, résultant de ses fautes ou de sa négligence (à l’exclusion de tout cas de force majeure ou de l’usage par le client du service non conforme aux préconisations du prestataire).
Chacune des parties s’engage en conséquence à prévenir l’autre sans délai, de tout retard ou de tout manquement dans l’exécution du contrat ou des missions prévues au contrat.
Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle le couvrant dans le cadre de ses activités.
Clause de compétence
(si le client est un professionnel) : En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Narbonne.